La résiliation est l'acte juridique qui met fin à un contrat d'assurance avant ou à l'échéance de son terme, à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré.

Dans le domaine de l'assurance auto, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations concrètes :

• Résiliation à l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur met fin au contrat en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
• Résiliation infra-annuelle : grâce à la loi Hamon, tout assuré peut résilier son contrat à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités.
• Résiliation pour sinistre : après un accident responsable, l'assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat ou d'en augmenter la prime.
• Résiliation pour non-paiement : en cas de cotisations impayées, l'assureur peut suspendre puis résilier la couverture après une mise en demeure.

La résiliation a des implications importantes pour l'assuré. Elle doit toujours être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un contrat résilié pour sinistre ou non-paiement peut être inscrit dans les fichiers des assureurs, ce qui complique parfois la souscription d'un nouveau contrat.

Il est également possible d'être résilié par son assureur suite à une aggravation du risque, comme un changement de véhicule non déclaré ou une accumulation de points de pénalité.

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